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Catégorie : Démarche qualité

logo craLe Centre Ressources Autisme de la Région Centre, de statut médico-social, se situe au sein du centre universitaire de pédopsychiatrie, faisant partie du pôle de psychiatrie, sur le site de Bretonneau du CHRU de Tours.

Un des quatre premiers en France, ouvert en avril 2000 pour les enfants, son activité s'étend aux adultes en janvier 2010.

Cadre légal

La loi N° 2002-2 du 2 janvier 2002 et son article Art. L. 312-8 du CASF précise l'obligation de procéder à l'évaluation interne des établissements médico-sociaux.

Le décret N°2010-1319 du 3 novembre 2010, relatif au calendrier des évaluations et aux modalités des restitutions des résultats, précise que les établissements médico-sociaux autorisés et ouverts avant le 21 juillet 2009 doivent procéder à une évaluation interne 3 ans avant le renouvellement de l'autorisation et une évaluation externe 2 ans avant le renouvellement de l'autorisation.

Le CRA de la région Centre dispose d'une autorisation de fonctionnement délivrée pour une durée de 15 ans.

Contexte de réalisation

Le Centre ressources autisme s'est engagé dans son processus d'évaluation interne en 2011 (d'avril à novembre), impliquant tant l'équipe pluridisciplinaire (médicale et non médicale) que des usagers et partenaires de la région Centre.

L'évaluation interne s'est menée sans interrompre l'activité clinique et la déclinaison des autres missions (au nombre de 7) qui régissent les CRA.

Choix de l'outil d'évaluation : le guide ANcrage, guide d'évaluation interne des CRA, créé par l'ANCRA, répondant aux spécificités des CRA, composé de 4 chapitres, organisés en 13 modules, soient 56 références.

Deux niveaux d'organisation : les groupes de travail et le comité de pilotage.

Les groupes de travail sont composés de professionnels du CRA, des usagers (professionnels relevant du médico-social, du sanitaire, des familles, des étudiants, etc.) pour travailler sur les références du guide d'évaluation ANcrage, analyser les pratiques, formuler des préconisations.

Le comité de pilotage (CoPil) est représenté de professionnels du CRA, de professionnels du pôle de psychiatrie et de l'établissement gestionnaire, analyse les commentaires, les préconisations, valide et guide le travail entrepris.

Notons également la présence d'une stagiaire en Master 2 « Santé Publique » sur une durée de 3 mois (d'avril à juin) permettant un travail préparatoire, le recueil des éléments de preuves existantes au sein de l'institution.

Le 23 mars 2011, l'équipe professionnelle du CRA (16 professionnels), adjoint de 4 professionnels du CHRU, reçoivent une formation de 4 heures à l'outil d'évaluation ANcrage, dispensée par la qualiticienne de l'ANCRA.

Entre le 26 mai 2011 et le 23 septembre 2011, neuf groupes de travail, composés de professionnels du CRA (19) et d'usagers (14) provenant de la région Centre, sont planifiés par demi-journée ou journée complète, pour un volume horaire global de 191 heures, avec une interruption au cours de l'été, lors des congés des professionnels.

Chaque session de travail produit un écrit de synthèse de travail, par références, avec des commentaires et des préconisations.

Le CoPil, composé de 3 professionnels du CRA, 3 professionnels du CHRU ,3 partenaires de la région et la qualiticienne de l'ANCRA, ponctue la progression de l'évaluation interne.

5 sessions sont planifiées (par demi-journée ou journée complète), en 2011 comme suit : 25 mai, 10 juin, 8 septembre, 7 novembre. Le dernier s'est tenu le 13 décembre 2011, venant valider l'ensemble des productions écrites, les axes d'amélioration, la rédaction du rapport final, rédigé en novembre 2011, ainsi que l'échéancier du plan d'amélioration et ses mesures correctives (21 mesures prioritaires et 14 secondaires).

Le volume horaire global pour le CoPil représente 170 heures.

Une première présentation de l'ensemble des résultats et du plan d'amélioration, au regard de son échéancier, fut présenté à l'ensemble de l'équipe pluridisciplinaire du CRA le 23 janvier 2012, en réunion institutionnelle.

Une réunion de restitution des résultats sera planifiée au cours du printemps 2012, destinée à l'ensemble des partenaires ayant participé aux groupes de travail.

 

En résumé

Engagement dans la procédure le 23 mars 2011.
Maintien des activités cliniques, de formation, de réseau, de recherche, d'expertise.
23 professionnels du CRA mobilisés, engagés dans l'ensemble de la procédure.
14 partenaires, usagers conviés.
9 sessions de travail représentant un volume global de 191 heures, planifiées entre le 26 mai 2011 et le 23 septembre 2011.
5 CoPil représentant un volume global de 170 heures, planifiés entre le 25 mai 2011 et le 13 décembre 2011.
Rédaction du rapport d'audit interne entre novembre 2011 et décembre 2011.

Présentation, le 23 janvier 2012, de la synthèse des résultats, des axes d'amélioration de la qualité (21 mesures prioritaires et 14 mesures secondaires) et de l'échéancier établi sur 2012-2013.

Perspective d'engagement dans la procédure d'évaluation externe fin 2012/ début 2013.